| Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la POTERIE "lathanor55" dont le siège social est situé au hameau de Gourragne à Condom , et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. |
| Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site |
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
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| Article 1 : Traitement des commandes |
La Poterie "l'Athanor55"s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier.
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Article 2 : Disponibilité
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| Les articles présentés sur le site" www.lathanor55.com" sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente. |
| Si pour une quelconque raison, un objet réputé disponible ne pouvait être remis au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il puisse prétendre à un quelconque dédommagement. |
| Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. |
| 2.1 Conditions pour effectuer une commande |
| Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. |
| 2.2 Commande |
| Une fois passée votre commande, vous recevrez une confirmation de cette dernière. Cette confirmation aura lieu par e-mail. |
| Article 3 : Prix – paiement - livraison |
3.1 - Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et frais de traitement de votre commande.
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3.2 - Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
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3.3- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
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Les délais d'expédition sont en moyenne de 15 jours. Ces délais peuvent varier selon la destination.
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Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
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| L’acheteur doit vérifier à la réception, lors de l’enlèvement dans notre atelier ou boutique ou à réception dans ses locaux selon le cas, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. |
Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, l’acheteur doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les délais et formes prévus à l’article L133-3 du Code de commerce dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée.
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4- Toute commande passée sur le Site et livrée hors union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
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Article 4 : Non conformité du produit, rétractation
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| Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger un produit apparemment défectueux et/ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, sous réserve que vous nous en ayez fait état par écrit par lettre recommandée avec Accusé de reception de manière détaillée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. |
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Si nous acceptons de remplacer ou rembourser un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé par mail accepter
son remplacement ou son remboursement. |
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| Toutefois, nous tenons à rappeler que notre production est artisanale, les aspérités, traces d’éponge, rayures ne sont pas des défauts, mais font partie intégrante de la poterie. |
| Une poterie faite de façon artisanale ne peut ressembler à un contenant plastique ou mécanisée. |
| La poterie "Lathanor55", ne fournit aucune garantie contre le gel pour les poteries qui sont exposées à l'extérieur, mais conseille un bon drainage. |
| Le non respect du premier délai susvisé entraînera le rejet des réclamations, le second le rejet de la demande de remplacement ou de remboursement. |
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Outre la possibilité ci-dessus définie, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
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Article 5 : Réserve de propriété
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Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, et deviendront la votre une fois que vous en aurez acquitté le prix.
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Article 6 : Protection des données personnelles
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| Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. |
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
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| Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de France seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. |
